CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
LA SYMPHONIE DES PLANTES
1.OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’entreprise La Symphonie des Plantes et de ses clients, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site lasymphoniedesplantes33.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses CGV ponctuellement en cas de nécessité. Il incombe donc au client de vérifier les CGV avant sa commande.
Le client préalablement a sa commande déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnel de sa part.
2.IDENTIFICATION DU VENDEUR
Entreprise: Dorothée Gelé. La Symphonie des Plantes
Adresse: 77 bis route des Gachets, 33370, Bonnetan, France
Siret: 52390659200010
Émail: contact@lasymphoniedesplantes33.fr
Téléphone: 06 25 67 80 34
TVA: TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
3.PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Toutes les plantes vendues sont issues des cultures et des cueillettes faites par Dorothée Gelé sur sa propriété et sur des milieux naturels préservés. Ces plantes sont certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle ECOCERT.
Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais non pas de valeur contractuelle . Les couleurs et l’aspect des produits peuvent légèrement varier en raison de leur caractère naturel et artisanal.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4.PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) au taux en vigueur.
Les frais de livraison sont facturés en suppléments. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
La Symphonie des Plantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5.COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide son panier.
La commande devient définitive après la validation du paiement.
La Symphonie des Plantes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, informations manifestement erronées ou de force majeur.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.
Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et numéro de téléphone du client) exonère nécessairement la Symphonie des Plantes de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le client assume les frais et conséquences notamment le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée dans l’impossibilité de délivrance) en réglants les nouveaux frais d’expédition.
6.PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue:
-par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stancer.
-par PayPal.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par La Symphonie des Plantes.
Sur demande, je peux fournir mes coordonnées bancaires pour un paiement par virement.
7.LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les envois sont effectués 1 à 2 fois par semaine et peuvent variées en fonction du travail sur la propriété.
En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnelle ,les envois ne seront pas assurés. Un message d’avertissement sera alors disponible dans la barre en haut du site et indiquera la date de reprise de l’envoi des commandes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent également variés selon le transporteur, la période de l’année ou tout évènement indépendant de la volonté de la Symphonie des Plantes.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante: contact@lasymphoniedesplantes33.fr
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies si nécessaire.
8:TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
9:DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au code de la consommation, le client bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment:
-aux denrées alimentaires susceptibles de ce détériorer ou de ce périmer rapidement
-aux produits alimentaires dont la conservation nécessite le respect de conditions particulières
-au produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
En conséquence, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne sont ni repris ni échangés.
10.RÉCLAMATIONS
En cas de produit endommagé, d’erreur de préparation ou de toute autre difficulté liée à la commande, le client est invité à contacter la Symphonie des Plantes à l’adresse: contact@lasymphoniedesplantes33.fr
La réclamation devra être accompagnée d’une description du problème ainsi que de photographies lorsque cela est nécessaire.
Chaque demande fera l’objet d’un examen individuel .Selon la situation, un remplacement, un remboursement ou tout autre solution adaptée pourra être proposé.
11.GARANTIES LÉGALES
Mes produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation Française lesquelles sont applicables.
Ces garanties ne couvrent pas :
-une mauvaise utilisation du produit
-un non respect des conditions de conservation
-une usure normal
-une détérioration résultant d’un stockage inadapté après la livraison
Le client est invité à respecter les conseils de conservation figurant sur l’emballage ou la fiche produit afin de préserver les qualités des produits.
12.RESPONSABILITÉ
La Symphonie des Plantes met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité conformes à leur description.
La responsabilité de La Symphonie des Plantes ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseil d’utilisation ou de conservation, de réaction allergique liée à une sensibilité individuelle ou d’un usage non conforme à leur destination.
Le client est invité à lire attentivement les précautions d’emploi figurant sur les emballages ou les fiches produits avant toute utilisation.
13.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fin commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande sera adressée à : contact@lasymphoniedesplantes33.fr
14.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
l’ensemble des éléments présents sur le site https://www.lasymphoniedesplantes33.fr (textes, photographies ,logos ,illustrations et contenus) demeure la propriété exclusive de La Symphonie des Plantes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite,
15.MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Symphonie des Plantes afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le client pourra saisir le médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
tel:01 89 47 00 14
site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
mail : litiges@cm2c.net
16.DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
A défaut d’accord amiable , les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de compétence prévus par la législation en vigueur.
17.ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.